Conditions de vente


 


 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus complet possible. En cas d'interrogation, l'acheteur peur contacter «L'Atelier sensible» par le biais du formulaire de contact.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.


 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués TTC en euro (€). TVA non applicable, selon l'art.293B du CGI.
«L'Atelier sensible» se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.


 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir la parfaite connaissance.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement les créations «L'Atelier sensible».


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du site «L'Atelier sensible» par mail.
Les frais de retours sont entièrement à la charge de l'acheteur et les articles doivent revenir en parfait état. Les articles doivent être retournés non utilisés. Le cas échéant, la réalisation du remboursement ou de l'échange, ne pourra être fait.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée ainsi que tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé. Une confirmation vous sera envoyée par mail après réception et vérification de l'état de l'article. À noter que le droit de rétractation ne peut s'exercer sur les créations confectionnées selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisées.

En cas de retour abusifs, «L'Atelier sensible» se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.


 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

- soit par compte Paypal. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de paiement, elle sera annulée. La transaction et l'envois de votre commande ne seront traités qu'à réception de votre paiement

- soit par carte bancaire aux coordonnées fournies lors de la commande. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

«L'Atelier sensible» utilise les service de « La Poste » pour l'envoi de toute commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «L'Atelier sensible».

«L'Atelier sensible» ne saura en aucun cas être tenu responsable des éventuels retards, pertes ou vols pouvant survenir lors de l'acheminement du courrier et indépendant de sa volonté. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur « La Poste » dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les envois se font avec un suivi. le numéro de suivi est communiqué à l'acheteur lors de l'envoi de sa commande. L'acheteur peut suivre le parcours de sa commande sur : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi

Le délais d'envoi moyen est de 75 à 7 jours ouvrés après la réception du paiement complet de la commande.

Les expéditions des commandes se font du lundi au vendredi inclus.

Aucun autre transporteur ne pourra être choisi.


 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


 

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vannes (56).


 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de «L'Atelier sensible» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «L'Atelier sensible».
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
En tant que site marchand, "L'Atelier sensible" recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité et ne les divulgue pas à un tiers.

Litiges 

Les présentes conditions de ce site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Il est possible d'avoir recours à un médiateur de la consommation avant de faire appel à une juridiction. La liste des médiateurs est disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

© 2020 par @Webs

  • Facebook Black Round